Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site ogsaisolutions.com est édité par :

OGS Solutions IA est un nom commercial enregistré au Registraire des entreprises du Québec. L'ensemble des activités commerciales sont conduites par Olivier Guilbault Savor à titre d'entrepreneur individuel.

Identification CASL. Conformément à la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP), OGS Solutions IA est identifiable comme expéditeur de tout message électronique commercial qu'il transmet. Chaque communication commerciale comprend les coordonnées ci-dessus ainsi qu'un mécanisme de désabonnement fonctionnel traité dans un délai maximal de 10 jours ouvrables.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est Olivier Guilbault Savor, joignable à l'adresse contact@ogsaisolutions.com.

3. Responsable de la protection des renseignements personnels

Pour toute question relative au traitement de vos renseignements personnels ou pour exercer un droit prévu par la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25), veuillez consulter notre politique de confidentialité.

4. Hébergement

Les pages publiques du site sont hébergées sur l'infrastructure de Cloudflare, Inc., dont le siège social est situé au 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis (https://www.cloudflare.com).

L'infrastructure d'orchestration et de conservation des journaux liés à l'assistant conversationnel est hébergée sur OVHcloud Canada Inc., au centre de données de Beauharnois (Québec), Canada (https://www.ovhcloud.com).

La liste complète des sous-traitants techniques associés au site et à l'assistant conversationnel — incluant leur finalité, les renseignements transmis et le pays d'hébergement — figure à la section 6 de notre politique de confidentialité.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, graphismes, logos, icônes, images, code source, base de données et structure) sont la propriété exclusive d'Olivier Guilbault Savor (opérant sous OGS Solutions IA) ou utilisés sous licence.

Marques de commerce. Les noms « OGS Solutions IA » et « OGS AI Solutions », ainsi que le logo OGS (réseau de nœuds), sont des noms commerciaux et marques de commerce non enregistrées d'Olivier Guilbault Savor. Toute utilisation de ces signes distinctifs sans autorisation écrite préalable est interdite.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation totale ou partielle des éléments du site, par quelque moyen ou procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable, sauf utilisation personnelle et privée non commerciale.

Les conditions d'utilisation détaillées, incluant les usages permis et interdits du contenu et de l'assistant conversationnel, sont précisées dans nos conditions d'utilisation.

6. Crédits

7. Plaintes et signalements

Pour toute plainte ou signalement (autre qu'une demande relative à la protection des renseignements personnels, qui doit être adressée à confidentialite@ogsaisolutions.com) :

Pour les signalements relatifs à des atteintes aux droits d'auteur ou aux marques de commerce, veuillez préciser dans votre courriel : la nature de l'atteinte alléguée, l'identification précise de l'œuvre concernée, ainsi que vos coordonnées.

8. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises au droit du Québec et au droit fédéral canadien applicable. Tout litige relatif à l'édition du site, à l'identification de son éditeur ou aux mentions ci-dessus sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal, Québec, Canada.

9. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales :