Conditions d'utilisation

1. Acceptation des conditions

Bienvenue sur ogsaisolutions.com (le « Site »), exploité par OGS Solutions IA, nom commercial enregistré d'Olivier Guilbault Savor, entrepreneur individuel établi au Québec, Canada (« OGS », « nous », « notre »).

En accédant au Site, en le consultant ou en interagissant avec ses fonctionnalités (notamment notre formulaire de contact, notre outil de prise de rendez-vous et notre assistant conversationnel), vous acceptez les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions »). Si vous n'êtes pas d'accord avec ces Conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

Ces Conditions s'appliquent à votre utilisation du Site à titre de visiteur. Les services professionnels d'OGS sont régis par une entente de services distincte signée entre OGS et le client concerné, qui prévaut sur les présentes Conditions pour tout ce qui concerne la prestation de services.

2. Identification

Pour les coordonnées complètes de l'éditeur du Site, veuillez consulter nos mentions légales.

3. Objet du Site

Le Site présente les services d'OGS, fournit du contenu informatif sur l'intelligence artificielle et l'automatisation pour les petites et moyennes entreprises, et permet aux visiteurs de :

• Consulter de l'information sur nos services et notre démarche ;
• Nous écrire au moyen d'un formulaire de contact ;
• Réserver un appel découverte ;
• Échanger avec notre assistant conversationnel propulsé par l'intelligence artificielle ;
• (Le cas échéant) s'abonner à notre infolettre.

4. Conditions d'accès et d'utilisation

4.1 Accès libre

L'accès au Site est libre et gratuit. Aucun compte n'est requis pour consulter le contenu public ni pour utiliser les fonctionnalités décrites à la section 3.

4.2 Utilisation acceptable

Vous vous engagez à utiliser le Site et ses fonctionnalités de manière conforme aux lois applicables et à ne pas :

• Tenter d'accéder à des parties du Site qui ne vous sont pas destinées ;
• Contourner ou tenter de contourner des mesures de sécurité ou de limitation de débit ;
• Utiliser des outils automatisés (robots, racleurs, agents) pour collecter des données du Site, sauf indexation par des moteurs de recherche conformes aux directives de notre fichier robots.txt ;
• Utiliser le contenu du Site pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle sans notre autorisation écrite préalable ;
• Soumettre, par formulaire ou par l'assistant, des contenus illicites, diffamatoires, haineux, frauduleux, sexuellement explicites, menaçants, ou portant atteinte aux droits d'autrui ;
• Soumettre des renseignements personnels concernant des tiers sans leur autorisation ;
• Tenter d'amener notre assistant conversationnel à générer des contenus interdits par notre politique de confidentialité ou par les politiques d'utilisation de nos fournisseurs d'inférence d'IA ;
• Surcharger, perturber ou compromettre l'intégrité du Site, de l'assistant ou de l'infrastructure sous-jacente.

Nous nous réservons le droit de bloquer l'accès au Site ou à l'assistant à toute personne ou adresse IP qui contreviendrait aux présentes Conditions, sans préavis ni obligation de motivation.

4.3 Disponibilité

Nous nous efforçons de maintenir le Site disponible en tout temps, mais nous ne garantissons aucune disponibilité ininterrompue. Le Site peut être temporairement inaccessible pour maintenance, mise à jour, ou en raison de problèmes techniques échappant à notre contrôle.

4.4 Âge minimum

L'utilisation du Site et de ses fonctionnalités interactives (formulaire de contact, outil de prise de rendez-vous, assistant conversationnel, infolettre) est réservée aux personnes âgées de 14 ans ou plus. Les enfants de moins de 14 ans ne doivent pas utiliser ces fonctionnalités sans le consentement préalable du titulaire de l'autorité parentale. Pour la conclusion d'engagements contractuels (par exemple, la signature d'une entente de services), la majorité civile au Québec (18 ans) s'applique.

4.5 Signalement responsable de vulnérabilités

Si vous découvrez une vulnérabilité de sécurité ou un comportement anormal de l'assistant conversationnel (par exemple, une fuite d'information, une faille technique, ou un contenu généré inapproprié), nous vous invitons à nous le signaler de bonne foi à contact@ogsaisolutions.com plutôt que de l'exploiter ou de le rendre public. Nous nous engageons à accuser réception de votre signalement dans un délai de 5 jours ouvrables et à traiter les vulnérabilités sérieuses en priorité, sans intenter de recours contre les chercheurs de bonne foi qui respectent ce processus.

5. Propriété intellectuelle

5.1 Propriété d'OGS

Tous les éléments du Site (textes, graphismes, logos, icônes, images, code source, organisation, identité visuelle) sont la propriété exclusive d'Olivier Guilbault Savor (opérant sous OGS Solutions IA) ou utilisés sous licence. Ils sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle au Canada et à l'étranger.

5.2 Licence d'utilisation accordée aux visiteurs

Nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour consulter le Site et son contenu à des fins d'information personnelle ou professionnelle non commerciale.

Cette licence ne vous accorde pas les droits suivants :

• Reproduction substantielle ou systématique du contenu ;
• Republication, distribution ou exploitation commerciale du contenu ;
• Utilisation du contenu pour entraîner des systèmes d'intelligence artificielle (sauf autorisation écrite préalable) ;
• Suppression ou modification des mentions de droits d'auteur, marques de commerce ou autres mentions de propriété ;
• Création d'œuvres dérivées sans autorisation écrite préalable.

Le partage occasionnel d'un lien vers une page du Site, accompagné d'une courte citation et d'une attribution claire à OGS, est permis et bienvenu.

5.3 Vos contributions

Lorsque vous soumettez du contenu (par formulaire, par l'assistant ou par courriel), vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale, gratuite et limitée à la durée nécessaire pour traiter votre demande, vous répondre, conserver les renseignements selon nos durées de conservation publiées, et nous conformer à nos obligations légales.

Vous garantissez que vous détenez les droits nécessaires sur le contenu soumis et que ce contenu ne porte pas atteinte aux droits de tiers.

5.4 Marques de commerce

Les noms « OGS Solutions IA » et « OGS AI Solutions », ainsi que le logo OGS (réseau de nœuds), sont des noms commerciaux et marques de commerce non enregistrées d'Olivier Guilbault Savor. Toute utilisation de ces signes distinctifs sans autorisation écrite préalable est interdite, sauf à des fins purement référentielles ou journalistiques.

6. Assistant conversationnel

L'assistant conversationnel intégré au Site est propulsé par un modèle d'intelligence artificielle générative. La section 12 de notre politique de confidentialité en décrit le fonctionnement, la collecte de données associée et vos droits.

À titre de conditions contractuelles, vous reconnaissez et acceptez que :

• Les réponses de l'assistant sont générées par un modèle statistique et peuvent contenir des erreurs, des informations désuètes ou des affirmations inexactes. Les modèles de langage actuels sont susceptibles de produire des « hallucinations », c'est-à-dire des affirmations qui paraissent plausibles mais qui sont factuellement fausses ou fabriquées. Vous acceptez d'évaluer toute information avec esprit critique et de la valider auprès de sources autorisées avant de vous y fier ;
• Aucune réponse de l'assistant ne constitue un conseil professionnel (juridique, fiscal, comptable, médical ou autre) ;
• Aucune réponse de l'assistant ne constitue un engagement contractuel d'OGS. Tout engagement de notre part exige une entente écrite signée ;
• Les prix, délais et modalités mentionnés par l'assistant sont indicatifs et non contraignants. Une proposition formelle écrite prévaut sur toute déclaration de l'assistant ;
• Vous ne devez pas soumettre à l'assistant de renseignements sensibles, de secrets d'affaires ou de renseignements confidentiels de tiers ;
• Vous renoncez à toute réclamation contre OGS découlant de votre dépendance à l'égard d'une réponse de l'assistant, dans les limites permises par la loi.

7. Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites Web exploités par des tiers (par exemple, profils LinkedIn, outils de prise de rendez-vous, sites de fournisseurs partenaires). Ces sites sont régis par leurs propres conditions d'utilisation et politiques de confidentialité. OGS n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques.

8. Avertissements et limitation de responsabilité

8.1 Site et contenu fournis « tels quels »

Le Site et son contenu sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, dans la mesure permise par la loi applicable. Nous faisons des efforts raisonnables pour assurer l'exactitude du contenu au moment de sa publication et pour maintenir le Site en bon état de fonctionnement, mais nous ne garantissons pas que :

• Le contenu sera exact, complet ou à jour en tout temps ;
• Le Site sera disponible sans interruption ni erreur ;
• Le Site sera exempt de virus ou d'autres composants nuisibles (bien que nous prenions des mesures raisonnables à cet égard) ;
• Les réponses générées par l'assistant conversationnel seront exactes, appropriées ou adaptées à votre situation particulière.

8.2 Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi applicable, OGS, ses dirigeants, employés, sous-traitants et fournisseurs ne pourront être tenus responsables de tout dommage direct, indirect, incident, spécial, exemplaire ou consécutif résultant :

• De votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser le Site ou l'assistant ;
• De votre dépendance à l'égard d'un contenu publié sur le Site ou généré par l'assistant ;
• De toute défaillance, interruption ou erreur du Site ;
• De tout accès non autorisé à vos communications ou de toute altération de celles-ci.

8.3 Plafond de responsabilité

Si, malgré ce qui précède, notre responsabilité devait être engagée à l'égard de votre utilisation du Site (à l'exclusion d'une entente de services signée distincte), notre responsabilité totale envers vous est limitée à cent dollars canadiens (100 $ CA).

8.4 Droits non affectés

Aucune disposition des présentes Conditions ne vise à exclure ou à limiter notre responsabilité dans la mesure où une telle exclusion ou limitation serait interdite par la loi applicable, notamment la Loi sur la protection du consommateur du Québec lorsqu'elle s'applique.

9. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de tenir indemne OGS de toute réclamation, perte, dommage, coût ou frais (y compris les honoraires raisonnables d'avocat) découlant :

• De votre utilisation du Site en violation des présentes Conditions ;
• De votre soumission de contenu illicite ou portant atteinte aux droits d'un tiers ;
• De votre violation d'une loi applicable.

10. Modification des Conditions

Nous pouvons modifier les présentes Conditions à tout moment. La date de la dernière mise à jour figure en tête des Conditions. Pour toute modification importante, nous publierons un avis sur le Site au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Votre utilisation continue du Site après l'entrée en vigueur d'une modification constitue votre acceptation des Conditions modifiées.

11. Force majeure

Aucune des parties ne sera tenue responsable d'un manquement à ses obligations en vertu des présentes Conditions résultant d'événements échappant à son contrôle raisonnable, incluant notamment : catastrophes naturelles, incendie, inondation, conflit armé, troubles civils, pandémie, défaillance majeure du réseau Internet, défaillance d'un fournisseur tiers, attaque informatique d'envergure, intervention gouvernementale ou ordre judiciaire empêchant l'exécution. La partie affectée informera l'autre partie dans les meilleurs délais et fera des efforts raisonnables pour atténuer les conséquences de l'événement.

12. Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au Site à tout moment, sans préavis et sans engager notre responsabilité, en cas de violation des présentes Conditions, d'utilisation abusive de l'assistant ou pour tout autre motif raisonnable.

13. Dispositions diverses

13.1 Entente complète

Les présentes Conditions, conjointement avec notre politique de confidentialité et nos mentions légales, constituent l'entente complète entre vous et OGS relativement à l'utilisation du Site, et remplacent toute communication, proposition ou entente antérieure.

13.2 Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions demeurent en vigueur et conservent leur plein effet.

13.3 Renonciation

Le fait pour OGS de ne pas exercer un droit ou de ne pas faire valoir une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

13.4 Cession

Vous ne pouvez pas céder vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder librement nos droits et obligations à un tiers (par exemple, en cas de constitution en société, de fusion ou de vente de l'entreprise), avec préavis raisonnable affiché sur le Site.

14. Droit applicable et règlement des différends

14.1 Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada applicables au Québec, à l'exclusion de leurs règles de conflit de lois.

14.2 Médiation préalable

En cas de différend découlant des présentes Conditions ou de votre utilisation du Site, les parties s'engagent à tenter de bonne foi de résoudre le différend par discussion directe dans un premier temps, puis, si nécessaire, par médiation auprès d'un médiateur accrédité au Québec, avant d'engager une procédure judiciaire.

14.3 Compétence des tribunaux

À défaut de règlement amiable, tout différend sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal, Québec, Canada, à l'exception des recours conservatoires ou injonctifs qui peuvent être introduits devant tout tribunal compétent.

15. Langue

Les parties ont expressément demandé que les présentes Conditions ainsi que tous les documents qui s'y rattachent soient rédigés en français. The parties have expressly requested that this agreement and all documents related to it be drafted in French.

Une traduction anglaise est fournie pour faciliter la compréhension. En cas de divergence entre les versions française et anglaise, la version française prévaut.

16. Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions :